Conditions Générales d’Utilisation et de Vente – LiberteClub
Bienvenue sur LiberteClub !
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGUV ») définissent les règles applicables à l’utilisation du site https://liberteclub.com, ainsi qu’à l’achat des programmes et ressources proposés par LiberteClub.
En accédant à ce site ou en effectuant un achat, vous reconnaissez accepter pleinement et sans réserve ces conditions.
Si vous n’acceptez pas les présentes, veuillez cesser d’utiliser LiberteClub.
ARTICLE 1 – LIMITE D’ÂGE
L’accès aux contenus LiberteClub est strictement réservé aux personnes âgées de 16 ans ou plus.
En cas d’achat effectué par un mineur, l’accès sera révoqué et un remboursement intégral sera effectué.
Les programmes LiberteClub s’adressent à un public adulte souhaitant développer des revenus grâce à l’affiliation et au marketing digital.
ARTICLE 2 – COMMANDE
Toute commande d’un programme LiberteClub vaut acceptation définitive et sans réserve des présentes CGV.
Une fois confirmée, la commande est ferme et irrévocable.
ARTICLE 3 – RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION
En conformité avec l’article L.221-28 du Code de la consommation et les règles européennes concernant le contenu numérique :
En achetant un programme ou une formation LiberteClub, le Client renonce expressément à son droit de rétractation, car :
l’accès au programme est immédiat,
le contenu est immatériel,
et la prestation commence dès le paiement.
La transaction est donc définitive.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix sont affichés en devise locale, ou à défaut en euros (EUR) ou en dollars américains (USD).
Ils peuvent inclure la TVA ou autres taxes applicables.
LiberteClub se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable reste celui affiché au moment de la commande.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire internationale via Stripe, garantissant la sécurité des transactions.
Upsells (ventes additionnelles)
Dans le cas d’un « one-click upsell », le Client peut être débité sans ressaisir ses informations bancaires, après avoir cliqué sur un bouton explicite de type :
« Confirmer et payer ».
Échec de paiement
En cas d’échec (fonds insuffisants, refus bancaire, etc.), un nouvel essai automatique peut être effectué dans les 7 jours.
Le Client peut demander à en être exempté en contactant le support.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les accès aux programmes d’affiliation LiberteClub sont fournis par e-mail et/ou via un espace membre immédiatement après le paiement.
Le Client doit vérifier l’exactitude de son adresse e-mail lors de l’achat.
ARTICLE 7 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Étant donné la nature immatérielle et immédiatement consultable des programmes d’affiliation LiberteClub, la politique de remboursement varie selon le produit.
Pour des raisons antifraude, des preuves d’accès et d’utilisation peuvent être vérifiées.
7.1 – Programmes LiberteClub (formations d’affiliation)
Remboursables uniquement si la garantie affichée sur la page de vente le prévoit.
En l’absence de mention explicite, aucun remboursement n’est dû.
7.2 – Programmes avec garantie « Satisfait ou remboursé »
Lorsque mentionnée sur la page de vente, la garantie peut exiger :
une preuve d’achat,
un formulaire de remboursement,
et dans certains cas, des preuves d’application du programme (captures d’écran, résultats, actions effectuées).
7.3 – Cas non remboursables
Aucun remboursement ne sera accordé si :
le programme a été consulté, même partiellement, lorsque la garantie l’exclut,
le produit ne comporte pas de garantie écrite,
des services ont déjà été fournis,
l’accès a été abusé, partagé ou détourné,
LiberteClub cesse son activité ou est en faillite.
7.4 – Procédure de remboursement
Toute demande doit être envoyée à :
📩 contact@liberteclub.com
Et doit inclure :
une preuve d’achat,
le formulaire de remboursement (fourni après contact),
les éventuelles preuves exigées selon la garantie.
ARTICLE 8 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données sont traitées conformément au RGPD (Europe), à la CCPA (Californie) et aux lois américaines applicables.
Paiements gérés par Stripe : https://stripe.com/privacy
Les données peuvent être conservées jusqu’à 3 ans après la dernière interaction.
Le Client peut demander :
accès,
rectification,
suppression,
limitation,
portabilité.
Demande à : contact@liberteclub.com
ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit du Nouveau-Mexique (États-Unis).
Pour les consommateurs européens, les droits légaux nationaux restent applicables et prévalent en cas de contradiction.
Litiges soumis à arbitrage à Albuquerque (NM), sauf pour les clients européens qui peuvent saisir leur juridiction locale.
ARTICLE 9 BIS – MÉDIATION (ADR / RLL)
Conformément au Règlement (UE) 524/2013, tout consommateur de l’UE peut recourir gratuitement à un médiateur.
Plateforme de règlement en ligne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 10 – LIMITATIONS DE SERVICE
Les programmes LiberteClub sont fournis à titre éducatif et informatif.
LiberteClub ne garantit aucun revenu ni résultat.
Le Client demeure seul responsable de l’application des stratégies abordées.
Aucune compensation ne peut être exigée en cas de :
perturbation technique externe,
interruption d’hébergement,
impossibilité d’accéder temporairement à l’espace membre.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part deLiberteClub.
ARTICLE 10 BIS – RESPONSABILITÉ
Les formations LiberteClub fournissent des conseils et stratégies liés à l’affiliation, au marketing digital et à la création de revenus en ligne.
LiberteClub décline toute responsabilité quant à :
l’usage des conseils fournis,
les résultats financiers obtenus (ou non),
les conséquences légales ou fiscales liées aux activités d’affiliation du Client,
toute mauvaise interprétation des informations.
Le Client est seul responsable de ses décisions, actions et résultats.
ARTICLE 11 – SUSPENSION ET MODÉRATION
LiberteClub peut suspendre ou restreindre l’accès d’un Client en cas :
d’abus,
de comportement frauduleux,
de violation manifeste des CGV,
de partage illégal des accès.
Le Client sera prévenu et pourra répondre dans un délai de 7 jours.
La décision finale reste à la discrétion de LiberteClub
ARTICLE 12 – COORDONNÉES
LiberteClub
13 rue des Thermes 95880 Enghien Les Bains
RCS : 904 666 096
📞 Téléphone : +33 0619374210
📩 Email : contact@liberteclub.com
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus, vidéos, documents, supports pédagogiques et méthodes vendus sous LiberteClub sont protégés par le droit d’auteur.
Il est interdit :
de les partager, revendre ou reproduire,
de les diffuser publiquement,
de les redistribuer,
de pratiquer l’ingénierie inverse des contenus ou de l’espace membre.
Toute violation pourra entraîner suppression d’accès sans remboursement.
ARTICLE 14 – ACCEPTATION DES CGU
En accédant au site https://liberteclub.com, vous acceptez ces CGU.
Si vous refusez, cessez immédiatement d’utiliser le site.
PARTIE 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
ARTICLE 15 – COOKIES
LiberteClub utilise des cookies pour :
personnaliser l’expérience utilisateur,
analyser le trafic,
assurer le bon fonctionnement du site.
Types de cookies :
Obligatoires : nécessaires au fonctionnement du site
Optionnels : statistiques, marketing
Tiers : lecteurs vidéo, services intégrés externes
Les cookies nécessaires ne nécessitent aucun consentement.
ARTICLE 16 – LICENCE D’UTILISATION DU SITE
Sauf mention contraire, LiberteClub détient les droits de propriété intellectuelle du site et de son contenu.
Il est interdit de :
copier, reproduire ou republier du contenu
vendre, louer ou sous-licencier du contenu
rediffuser du contenu
dupliquer tout élément du site
L’accès autorisé est strictement personnel et non commercial.
ARTICLE 18 – LIENS HYPERTEXTES VERS LIBERTECLUB
Certaines organisations peuvent lier leur site à LiberteClub sans autorisation préalable :
agences gouvernementales
moteurs de recherche
médias
annuaires professionnels
organisations accréditées
D'autres doivent demander une autorisation formelle :
associations
portails internet
cabinets professionnels
institutions éducatives
Une demande doit être envoyée à contact@liberteclub.com.
ARTICLE 17 – COMMENTAIRES ET CONTENUS UTILISATEURS
Les commentaires publiés sur le site :
ne sont pas systématiquement modérés,
n'engagent que leur auteur,
ne représentent pas l’opinion de LiberteClub.
Vous garantissez que vos contenus :
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ARTICLE 21 – EXACTITUDE ET DISPONIBILITÉ DU SITE
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ARTICLE 22 – LIMITATION GÉNÉRALE DE RESPONSABILITÉ (DISCLAIMER)
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